- commission médiatrice
- комиссия по посредничеству
Dictionnaire de droit français-russe.
commission médiatrice
Regardez d'autres dictionnaires:
médiatrice — [ medjatris ] n. f. • 1923; « celle qui s entremet » XVe; fém. de médiateur ♦ Géom. Médiatrice d un segment : la droite perpendiculaire au segment en son milieu. Les trois médiatrices d un triangle, les trois médiatrices de ses côtés. ●… … Encyclopédie Universelle
Commission Stasi — Pour l’article homonyme, voir Stasi (homonymie). La commission Stasi a été une commission française présidée par Bernard Stasi (médiateur de la République de 1998 à 2004). Composée de 20 membres, cette commission de réflexion sur l… … Wikipédia en Français
MÉDIATEUR — La loi du 3 janvier 1973, modifiée sur certains points par celle du 24 décembre 1976, a créé l’institution du médiateur dans le but de permettre aux administrés, de plus en plus écrasés par le poids de la machine administrative, de mettre en… … Encyclopédie Universelle
Scherf — Henning Scherf Dr. Henning Scherf (né le 31 octobre 1938 à Brême) était le Maire et Président du Sénat de la Ville Hanséatique et du Land de Brême entre 1995 et 2005. Henning Scherf Après le baccalauréat, Scherf fit des études de droit… … Wikipédia en Français
Loretteville — 46° 51′ 04″ N 71° 21′ 36″ W / 46.851, 71.36 … Wikipédia en Français
Quartier de Loretteville (Quebec) — Loretteville 46° 51′ 04″ N 71° 21′ 36″ W / 46.851, 71.36 … Wikipédia en Français
Quartier de Loretteville (Québec) — Loretteville 46° 51′ 04″ N 71° 21′ 36″ W / 46.851, 71.36 … Wikipédia en Français
Quartier de Loretteville de Québec — Loretteville 46° 51′ 04″ N 71° 21′ 36″ W / 46.851, 71.36 … Wikipédia en Français
Quartier de loretteville (québec) — Loretteville 46° 51′ 04″ N 71° 21′ 36″ W / 46.851, 71.36 … Wikipédia en Français
Liste des églises de la Mauricie — Cet article répertorie tous les lieux de culte (églises et chapelles) des différentes traditions religieuses (catholiques, anglicanes, protestantes et autres), situés dans la région de la Mauricie, au Québec. Le diocèse catholique de Trois… … Wikipédia en Français
Paul VI — Pour les articles homonymes, voir Paul VI (homonymie). Paul VI Pape de l’Église catholique In nomine D … Wikipédia en Français
